Lorqu’on lit les textes de loi voilà ce qu’on y trouve :
La législation française investit l’auteur de l’œuvre du bénéfice initial de la protection du droit d’auteur.La qualité d’auteur appartient à la ou aux personnes qui ont réalisé la création intellectuelle de l’œuvre. Un apport personnel dans le processus de création est nécessaire pour l’attribution de la qualité d’auteur. En sont exclu l’exécutant matériel (le façonnier) ou celui qui a fourni l’idée . La loi présume que la qualité d’auteur appartient à celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée (CPI, art, L.113-1). Toutefois, il s’agit d’une présomption simple, la preuve de la qualité d’auteur est libre et peut être apportée par tout moyen.Le plus important est bien sur la dernière phrase. Vous devez apporter la preuve. Pour cela voilà une liste de sites internet qui proposent des solutions :
http://www.copyrightfrance.com/
http://fr.creativecommons.org/
http://www.sgdl.org/
Et bien sur le dépôt légal à la BNF.
27 mai 2008 at 09:13
Merci pour ces informations très intéressantes, les sites que vous citez sont très clairs !
Car ce n’est pas simple de trouver des infos sur ce sujet quand on est auteur débutant !
De plus, la loi française n’est pas très évidente à lire quand on n’en a pas l’habitude…
29 mai 2008 at 21:28
Ayant l’intention de vous confier deux manuscrits, j’ai demandé à l’AFNIL et reçu ma liste de N°ISBN
Comment faire fire (par qui?) les images ccoede à barres
Mrrci de m’aider en ce sens
29 mai 2008 at 21:28
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29 mai 2008 at 21:28
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29 mai 2008 at 21:28
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15 mars 2019 at 21:17
Bonjour,
J’ai écrit un roman que je vais auto-publier en 3 tomes, et peut-être par la suite en livre intégral qui regroupera les 3 tomes. En ce qui concerne la protection de texte, dois-je protéger les livres un à un (soit 4 protections de texte), ou puis-je protéger le texte intégral, ce qui protègerais les 4 livres.
Merci par avance de votre réponse.
20 mars 2019 at 10:28
Bonjour, la protection du texte intégral devrait suffire pour protéger l’ensemble de vos ouvrages. Concernant le dépôt à la BNF cependant, un dépôt spécifique pour chaque livre sera nécessaire.