Comment protéger ses textes ?

Posté le 26 mai 2008, dans la rubrique FICHES PRATIQUES

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Lorque l’on lit les textes de loi voilà ce qu’on y trouve :

La législation française investit l’auteur de l’œuvre du bénéfice initial de la protection du droit d’auteur.La qualité d’auteur appartient à la ou aux personnes qui ont réalisé la création intellectuelle de l’œuvre. Un apport personnel dans le processus de création est nécessaire pour l’attribution de la qualité d’auteur. En sont exclu l’exécutant matériel (le façonnier) ou celui qui a fourni l’idée . La loi présume que la qualité d’auteur appartient à celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée (CPI, art, L.113-1). Toutefois, il s’agit d’une présomption simple, la preuve de la qualité d’auteur est libre et peut être apportée par tout moyen.Le plus important est bien sur la dernière phrase. Vous devez apporter la preuve. Pour cela voilà une liste de sites internet qui proposent des solutions :

http://www.copyrightfrance.com/
http://fr.creativecommons.org/
http://www.sgdl.org/

Et bien sur le dépôt légal à la BNF.

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5 réflexions au sujet de « Comment protéger ses textes ? »

  1. Lionel Alvergnas

    Merci pour ces informations très intéressantes, les sites que vous citez sont très clairs !
    Car ce n’est pas simple de trouver des infos sur ce sujet quand on est auteur débutant !

    De plus, la loi française n’est pas très évidente à lire quand on n’en a pas l’habitude…

    Répondre
  2. millet henri

    Ayant l’intention de vous confier deux manuscrits, j’ai demandé à l’AFNIL et reçu ma liste de N°ISBN

    Comment faire fire (par qui?) les images ccoede à barres

    Mrrci de m’aider en ce sens

    Répondre
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