Dans mon dernier article, je vous ai promis de répondre à quelques-unes des nombreuses questions subsidiaires que peut se poser un auteur qui s’auto-édite. Nous allons essayer de synthétiser. Vous allez voir, c’est plus facile que ça ne l’était jadis. « Jadis », en matière d’internet, veut dire il y a 3 ou 4 ans. « Il y a dix ans » se dit « avant le déluge »…
En France, quand on veut établir une facture à un acheteur, il faut y porter un numéro de SIRET, impérativement. La solution, actuellement, pour tout le monde à partir de 16 ans (c’est récent), et quel que soit votre travail principal ou votre absence de travail (RSA par exemple), c’est de vous déclarer en auto-entreprise. C’est possible pour les fonctionnaires, les retraités, les étudiants, tout le monde peut être auto-entrepreneur en plus de son travail ou en activité principale.
Pour vous inscrire, rendez-vous sur le site officiel : http://www.lautoentrepreneur.fr/
On nous annonce un nouveau site en 2010, mais pour l’instant c’est celui-là. On va vous demander un code NAF : c’est l’identifiant de votre activité. Par exemple, éditeur est l’activité qui a le code NAF 5811Z , mais rien ne vous empêche de choisir un code dans la liste des activités commerciales.
Voir les codes ici par exemple :
http://www.rouen.cci.fr/outils/ape/homepage.asp
Différence entre les activités de service et les activités commerciales
Le taux des charges que vous devrez régler via le site. Si vous achetez vos livres pour les revendre, vous choisirez un code dans la liste des activités commerciales pour avoir des charges à 12 ou 13% selon que vous paierez les impôts dans les charges ou non. Ces 1% représentent en effet les impôts sur vos déclarés, que vous n’aurez plus à payer en fin d’année. Par contre, si vous vous contentiez de laisser votre livre se vendre sur des sites sans avoir à l’acheter, comme sur le site TheBookEdition directement, vous feriez partie des services. Et là les retenues font 10% de plus. Vous pouvez aussi vous inscrire dans les deux activités , services et commerciale, et dispatcher lors du paiement. C’est prévu.
Choisir l’option avec impôts compris permet d’être exonéré de taxe professionnelle pendant deux ans. Or la taxe professionnelle n’est pas encore supprimée à ce jour, bien que l’on en parle. L’option avec impôts est donc recommandée.
Les avantages sont multiples :
– SI VOUS NE GAGNEZ RIEN VOUS NE PAYEZ RIEN. Avant (jadis), on payait cher même si on n’avait rien gagné. Vos charges sont proportionnelles aux gains que vous déclarez.
– Pas besoin de payer un comptable : tenez simplement un registre des entrées et sorties relatives à votre auto-entreprise. Les sorties ne sont là que pour mémoire, car vous serez en franchise de TVA obligatoirement, donc vous ne pourrez pas déduire vos frais de fonctionnement.
– La franchise de TVA : vous ne devez jamais inscrire la TVA sur votre facture. Faites des factures TTC, et surtout inscrivez le précieux sésame (obligatoire) :
– « Art. 293b du CGI – TVA non applicable. » Maintenant si on vous demande à quel taux elle est pour les livres, sachez –le tout de même, cela vous sera utile pour vous référencer chez Dilicom – prochain article du blog. Actuellement, la TVA sur les livres est à 5,5 %
– Vos charges payées ouvrent droit à des points de retraite
– Vous avez aussi la protection sociale du RSI (Régime Social des Indépendants) inscrite dans ces charges. Si vous avez déjà une protection sociale, cela peut se cumuler (voir le site officiel cité plus haut) Si vous y avez droit, le RSI accorde aussi la CMU, tout comme la sécurité sociale.
Donc c’est simple : une inscription, une déclaration trimestrielle ou mensuelle si vous avez des revenus d’activité uniquement, une feuille avec Entrées/Sorties
Pour créer la facture elle-même, Word en a de jolies à agrémenter à votre goût. Portez-y le SIRET et la mention de TVA, un petit logo, et le tour est joué ! Ou vous pouvez la créer de toutes pièces, bien sûr.
-et comment je déclare mes gains au fisc ?
Comme je l’ai dit plus haut, vous avez déjà payé vos impôts sur les gains de votre auto-entreprise en déclarant et payant sur le site officiel. Il ne vous restera qu’à inscrire vos gains de l’année sur une feuille supplémentaire appelée 2042C à joindre à la feuille habituelle. Les impôts savent que vous avez payé , pas de souci, vous ne repaierez pas.
La 2042C est disponible sur le site impots.gouv.fr quand c’est la saison des déclarations. L’année suivante, si vous télédéclarez, en bon geeks que vous êtes devenus, les impôts vont vous présenter la feuille sans avoir à la demander.
Voilà, vous avez les premiers éléments de votre indépendance. Il ne vous reste plus qu’à écrire ou éditer les autres auteurs, ou les deux.
Que cette année 2010 soit prolifique dans tous les sens du terme !
Pour TheBookEdition, 2010 va être une année dédiée à vous faciliter la vie d’auteur. Merci à tous de votre confiance et bravo pour vos nombreux talents !
30 décembre 2009 at 16:28
D’accord, mais il faut savoir aussi que, si vous vendez vous mêmes vos livres :
– vous paierez 50 euros par an pour la taxe d’apprentissage, ce que l’on vous apprend plus tard.
– et vous serez taxés 13% sur le chiffre d’affaires (impression + les frais de port + votre marge) et non sur les bénéfices : si avez une marge faible ou nulle, vous paierez quand même et vous serez en déficit.
Contrairement à ce qu’annonce le ministère, si vous ne gagnez rien, vous payez quand même.
5 janvier 2010 at 15:37
Il faut savoir calculer le prix de vente, en effet. Pour la taxe d’apprentissage, pouvez-vous me donner la référence du texte ? Voilà 3 ans que je suis en free lance , d’abord en micro-entreprise puis en auto-entreprise, et jamais on ne me l’a demandée. Ne serait-ce pas plutôt pour ceux qui ont des employés ? Ou était-elle attachée à la taxe professionnelle qui vient d’être supprimée ?
17 janvier 2010 at 10:10
J’ai été en contact avec l’urssaf notamment qui m’a effectivement parlé du chiffre d’affaires réalisé (bénéfice + fabrication) mais il n’a pas été question des frais de port qui ne constitue pas en soi du C.A.
Ces frais de port constitueraient plutôt des frais annexes constitutifs des frais réels lors de l’entreprise individuelle (mais pas dans le cadre de l’auto-entreprise dont les frais réels n’existent pas)… à priori !!!
Pour la taxe d’apprentissage, je rejoints l’avis d’Annie. Pour les 50 €, si c’était avéré, je dirais dans ce cas qu’il faut à la base inclure cet élément de calcul pour déterminer le prix de vente. Maintenant, le site de l’auto-entrepreneur stipule bien quels sont les seuls éléments fiscaux et sociaux à considérer (et la taxe d’apprentissage n’en fait pas partie).
24 janvier 2010 at 15:19
Attention, l’option pour le paiement forfaitaire de l’impôt sur le revenu à 1% du chiffre d’affaires n’est valable que si vous n’êtes pas imposable au-delà de la troisième tranche d’impôt sur le revenu (26030€ par part pour les revenus 2009).
Si vous êtes dans la 4e tranche par exemple, vous paierez un impôt correspondant au chiffre d’affaires moins un abattement de 71% auquel il faudra appliquer votre taux marginal, ce qui fera un IRPP à hauteur de 8,7% pour la 4e tranche, voire 11,6% pour la 5e. Ce petit détail oblige à remonter le prix de vente au-delà de l’acceptable pour que l’opération ne se fasse pas à perte si vous souhaitez pouvoir le vendre en librairie avec une marge amputée des 30% de remise.
5 juin 2010 at 05:31
il semble madame Annie que vous ayez opté en tant qu’auto-entrepreneur pour la prestation de service, code Naf ( 5811Z Édition de livres ) plus imposée (23%) et limitée à 32100 euros.
Or, je crois comprendre qu’un code de type ( 4761 Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé ) soit moins imposée 12% et limité à 80 000 euros
En deux mots, pourquoi ne pas opter pour le deuxieme choix, meme si on a peu de chance de dépasser les 32000 euros ? Quelques avantages et inconvenients de ces deux choix.
Personnellement, je fais imprimer mon ouvrage et les donne à deux diffuseurs qui ne me remettent non pas des droits d’auteur mais le prix de l’ouvrage moins leur commission
merci d’avance de votre réponse
7 juin 2010 at 09:44
Bonjour Monsieur Philippe,
Le code NAF Commerce de détail implique l’inscription au Registre du Commerce, à vous de calculer si votre C.A. mérite les frais engendrés.
9 mars 2017 at 15:16
Bonjour et merci pour votre article,
Je me pose une question…Je suis microentrepreneur et je vends mon livre par le biais de thebookedition.com. Quand le livre est vendu directement depuis le site, je touche des royalties, et c’est ok.
Par contre, quand je revends mon livre via un libraire, je ne sais pas comment gérer le problème de TVA. En effet, en tant que microentrepreneur, je suis exonérée de TVA mais le libraire, lui, doit la payer. Dans ce cas, comment gérer la marge que je lui reverse et le montant de la TVA? J’avoue que je m’y perds. Est-ce que vous avez des conseils à me donner ?
Je me pose également la question des frais de port…dois-je les lui facturer quand c’est un libraire qui habite loin de chez moi…?
Que de questions !!
Cordialement,
Anna
29 mars 2017 at 15:55
Bonjour,
Concernant la TVA, il vaudrait mieux demander à un comptable…
Pour les frais de port, c’est vous qui voyez ! La première étape est de proposer votre ouvrage avec 30% de réduction afin que le libraire puisse réaliser sa marge.
16 février 2019 at 20:31
Bonsoir, j’ai un livre en ligne depuis décembre et en ai vendu que 2. J’en ai acheté 12 pour les fêtes pour les offrir. Je souhaite ne vendre que par le biais de la plateforme et je ne sais pas quelle formalité je dois accomplir concernant les impôts… Merci de votre aide, car je suis perdue dans cette jungle!
Bonne soirée
Céline Bertin
18 février 2019 at 10:39
Bonjour, si vous ne vendez que via notre plateforme et non auprès des libraires ou d’autres sites en ligne, vous n’avez aucune démarche particulière à faire pour le moment concernant la déclaration de vos revenus. En revanche, si vos ventes en auto-édition deviennent conséquentes, le statut de micro-entreprise peut être une bonne solution. Vous avez alors le choix entre une activité commerciale ou libérale. Les deux peuvent être acceptées pour un auteur indépendant. Tout dépend de la façon dont vous distribuez vos livres. Bonne journée