Vous avez publié votre livre en auto-édition et vous commencez à réaliser vos premières ventes ? Vous devez certainement vous poser certaines questions d’ordre juridique, fiscal et social… Dois-je déclarer les revenus issus de la vente de mes livres ? Dois-je opter pour un statut juridique en particulier (micro-entreprise, artiste-auteur…) ?
Toute personne exerçant une activité grâce à laquelle elle perçoit des revenus est dans l’obligation de les déclarer fiscalement. Nous allons donc vous aider à y voir plus clair dans les obligations juridiques à respecter afin de rester dans le cadre légal.
Pourquoi choisir un statut juridique et fiscal en auto-édition ?
En auto-édition, il n’y a pas réellement de droits d’auteurs. En tant qu’auteur auto-édité, vous prenez vous-même en charge le rôle de l’éditeur. Il n’y a donc aucune relation avec une maison d’édition, et aucun intermédiaire entre vous et vos prestataires de services comme l’imprimeur, le graphiste ou le relecteur. Vous vous chargez donc vous-même de la vente de vos œuvres, et en percevez directement les bénéfices.
Dans notre cas, TheBookEdition est donc considéré comme l’un de ces prestataires de services. Notre rôle principal est de nous occuper de l’impression de vos livres. Nous vous facturons uniquement les frais d’impression pour la vente de ces derniers. Nous faisons également le lien avec les distributeurs, comme les librairies traditionnelles ou les sites de vente en ligne. Parallèlement à cela, nous vous proposons des services complémentaires pour vous aider à mener à bien votre projet d’auto-édition, comme le design de votre couverture, ou la correction de votre manuscrit.
Pour en savoir plus sur les services proposés par TheBookEdition, vous pouvez consulter notre site en cliquant ici.
Quel statut choisir : micro-entreprise ou artiste-auteur ?
À travers cet article, nous vous présentons les 2 choix qui s’offrent à vous pour exercer votre activité d’auteur indépendant, à savoir la micro-entreprise ou le statut d’artiste-auteur. Ce sont selon nous les 2 solutions les mieux adaptées dans le cadre de l’auto-édition.
Notez bien que nous vous donnons ces indications à titre d’information. Ces dernières ne sauraient remplacer les conseils d’un avocat, d’un expert-comptable, ou de votre service des impôts. Nous vous invitons à contacter l’un de ces organismes avant de prendre une quelconque décision.
Le statut de micro-entrepreneur pour auteur auto-édité :
Si vous débutez et que vous choisissez d’opter pour un statut d’entrepreneur, le plus simple est de choisir le régime de la micro-entreprise. Ce statut relève du régime social de l’entreprise, et c’est donc à l’URSSAF que revient la collecte des charges sociales.
Le statut de micro-entreprise est simplifié pour vous permettre une création ou une cessation d’activité en quelques clics sur internet. La fiscalité elle aussi se veut très simple.
Ce régime est également recommandé lorsque votre activité d’auteur est exercée à côté d’une autre activité principale, en tant qu’activité secondaire donc. Ce qui est souvent le cas pour un projet d’auto-édition.
Le statut de micro-entrepreneur est donc très avantageux puisqu’il vous permet de vous lancer dans une nouvelle activité, principale ou secondaire, sans grosse prise de risque et sans avoir à avancer d’importantes sommes d’argent.
• Déclaration du statut d’auto-entrepreneur et choix de l’activité
En tant que nouveau travailleur indépendant, vous allez devoir choisir une activité en lien avec votre secteur. Cette activité sera catégorisée par un code APE, qui vous sera attribué par l’INSEE. Vous devez tout d’abord choisir si votre activité concerne la vente de biens (régime fiscal des BIC) ou la prestation de services (régime fiscal des BNC). Ce choix est important car il conditionnera la nature des revenus générés par la vente de vos livres et le plafond de ces derniers.
En règle générale, les auteurs auto-édités vont choisir soit le code APE 9003B pour « Autre création artistique » correspondant à de la prestation de services en BNC, soit le code APE 5811Z pour « Edition de livres » appartenant à la vente de biens en BIC.
• Chiffre d’affaires et cotisations sociales
En micro-entreprise, votre chiffre d’affaires sera plafonné à 72 600 € pour la prestation de services (BNC) et à 176 200 € pour la vente de biens (BIC). Si vous venez à dépasser ces plafonds, vous devrez alors songer à changer de régime fiscal. Veuillez noter que ces plafonds sont amenés à évoluer chaque année.
Vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement. Si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Le micro-entrepreneur doit régler des cotisations sociales, en fonction de son chiffre d’affaires. C’est à l’URSAFF que revient la tâche de collecter ces charges sociales, au moment de votre déclaration de revenus. En BNC, les cotisations s’élèvent à 22 % du chiffre d’affaires. En BIC, elles se montent à 12,8 % des revenus.
Avec le statut d’auto-entrepreneur, vous ne serez pas soumis à la TVA. Il n’y a donc pas de déclaration de TVA à prévoir et cela simplifie grandement la gestion.
Enfin, sachez également que toute micro-entreprise est assujettie à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). C’est une taxe annuelle, dont le minimum est de 200 €.
Pour en savoir plus sur le statut de micro-entrepreneur, vous pouvez consulter le portail de l’auto-entrepreneur. C’est également sur ce portail que vous pourrez créer votre statut et déclarer vos revenus.
Le statut d’artiste-auteur en auto-édition :
Une autre solution s’offre à vous pour la déclaration de vos revenus d’auteur, celle du statut d’artiste auteur. Ce n’était pas possible il y a encore quelques années, mais bonne nouvelle, depuis le 1er janvier 2021, les auteurs auto-édités peuvent désormais s’affilier et cotiser au régime social des artistes-auteurs.
Cela fait suite au Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs. Ce décret indique maintenant que « la vente d’exemplaires de son œuvre par l’artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion ».
Le statut d’artiste-auteur est également accessible aux auteurs « hybrides » percevant à la fois des revenus d’une maison d’édition traditionnelle et des revenus tirés de l’auto-édition.
• Déclaration du statut d’artiste-auteur
La déclaration du statut d’artiste-auteur doit se faire auprès de l’URSAFF des artistes-auteurs. Il s’agit là d’une URSAFF bien spécifique et différente de celle du statut de micro-entrepreneur.
Dans le cadre de votre activité indépendante, l’Etat vous réclamera deux catégories de charges : les charges ou cotisations sociales, et les impôts sur le revenu.
La bonne nouvelle est que ce statut permet de pouvoir déclarer non seulement ses revenus issus de la vente de livres, mais également tout autre revenu issu d’une activité annexe, comme des séances de dédicaces, la participation à une conférence ou une lecture publique etc. Tout passera par le même organisme sans avoir à déclarer plusieurs statuts.
• Chiffre d’affaires et cotisations sociales
Dès les premières ventes que vous réalisez, le moindre centime doit être déclaré à l’URSAFF. Le fait de payer des cotisations sociales vous permettra notamment de bénéficier de la sécurité sociale des artistes-auteurs. La protection sociale des artistes-auteurs étant reconnue comme plus avantageuse que celle des micro-entrepreneurs, c’est un avantage non-négligeable.
Néanmoins, pour pouvoir prétendre à la couverture sociale des artistes-auteurs, un revenu minimum sera nécessaire. Vos revenus tirés de la vente de livres doivent en effet s’élever au minimum à 900 fois le taux horaire du SMIC au cours de l’année précédente, soit 9 135 € en 2020 par exemple.
En tant qu’artiste-auteur, vous pouvez choisir entre la déclaration de vos revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) ou en traitements et salaires (TS). En règle générale, dans votre cas et pour de l’auto-édition, vous déclarerez vos revenus en tant que BNC.
Toutes vos démarches se font en ligne depuis l’espace personnel que vous aurez créé sur le portail sécurisé des artistes-auteurs. Un guide pratique pour vous aider à effectuer votre déclaration annuelle de revenus est disponible.
Pour aller plus loin et en savoir plus sur la déclaration de vos revenus et le système de sécurité sociale des artistes-auteurs, nous vous invitons à consulter cette page.
Alors, plutôt artiste-auteur ou micro-entrepreneur ? Avant de vous lancer, sachez que le choix de votre statut impactera le montant des charges fiscales et sociales que vous devrez verser dans le cadre de votre activité d’autoédition. Prenez donc le temps de vous renseigner sur le sujet, de consulter les différents portails web spécialisés, et de rencontrer les professionnels compétents qui sauront vous conseiller en fonction de votre situation personnelle.
Pour aller plus loin :
- Comment fixer le prix de vente de son livre ?
- Syndrome de la page blanche : comment le surmonter ?
- Faut-il faire relire son livre avant de le publier ?
30 août 2021 at 08:22
Du produit de la vente des livres, peut-on retirer le coût de farication ?
6 décembre 2021 at 11:23
Bonjour, oui vous ne devez déclarer que les bénéfices engendrés par la vente de vos livres. C’est à dire la marge que vous avez fixée lors de la création de votre livre. Vous ne devez pas inclure les coûts de fabrication.
30 juillet 2022 at 18:18
Bonjour,
en autoentreprise ou microentreprise, il faut déclarer son chiffre d’affaires. Les charges comme le coût de fabrication ne sont pas prises en compte…
Cdlt
6 octobre 2021 at 22:06
Bonjour,
Merci pour votre article ! Concernant le statut auto-entrepreneur, vous dites:
« … En règle générale, les auteurs auto-édités vont choisir soit le code APE 9003B pour « Autre création artistique » correspondant à de la prestation de services en BNC, soit le code APE 5811Z pour « Edition de livres » appartenant à la vente de biens en BIC. »
Or il me semble constater que le code 9003B n’existe plus dans la liste des codes possibles lors de l’inscription auto-entrepreneur sous http://www.cfe.urssaf.fr (notamment les mots « auteur », « écrivain », « artiste », « artistique », « art »… ne sont pas reconnus). De même les activités liées au spectacle vivant semblent avoir disparu de la liste des possibles.
Et de façon semble-t-il cohérente l’URSSAF Limousin (en charge des affiliations à l’AGESSA) me déclare qu’il n’y a plus d’activités artistiques sous le statut auto-entrepreneur et qu’il faut donc s’affilier à l’AGESSA (sauf je suppose à utiliser l’activité « autoédition » qui doit correspondre au code 5811Z).
Le confirmez-vous et savez-vous de quand date la suppression du 9003B ?
6 décembre 2021 at 11:13
Bonjour, nous n’avons pas d’informations indiquant que le code APE 9003B aurait été supprimé. Les services de l’état précisent toujours sur leur site que « Si l’artiste-auteur déclare fiscalement ses revenus en bénéfices non commerciaux (BNC), il doit s’inscrire sur le site de l’Urssaf / CFE afin d’obtenir un n° Siret: Identifiant géographique d’un établissement ou d’une entreprise, composé de 14 chiffres et un code APE: Le code APE permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise ou du travailleur indépendant. Il est composé de 4 chiffres et 1 lettre, en référence à la nomenclature statistique nationale d’activités française. qu’il devra indiquer sur ses factures. Le code APE pour les arts graphiques et plastiques est généralement 9003 A et 9003 B pour les autres branches d’activité. ». Vous trouverez ces informations sur cette page : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388.
Si toutefois ces éléments venaient à être modifiés, nous n’hésiterons pas à mettre à jour notre article.
7 décembre 2021 at 19:51
Bonsoir,
Je suis en cours de création de ma micro entreprise via le portail https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/ et je confirme que le code 9003B n’apparait pas dans la liste. J’ai dû le demander manuellement (en cochant « autre activité »).
Comme c’est toujours en cours, je ne peux pas vous dire si cette démarche sera validée ou non. Je ne manquerai pas de vous en informer le cas échéant.
Cordialement,
NATHAN D. LATREV
8 décembre 2021 at 10:50
Bonjour, merci pour cette information. Nous allons tenter d’en savoir plus au sujet de code APE. N’hésitez pas à nous tenir informé si votre statut de micro-entreprise venait à être validé auprès de l’URSAFF.
20 décembre 2021 at 18:04
Bonjour,
Je serais intéressée également de savoir l’issue de votre demande, car je dois commencé aussi mon activité d’ici peu et j’ai une double activité.
24 décembre 2021 at 23:56
Votre demande de création d’auto-entreprise a été refusée par nos services. Le motif de ce refus est : Bonjour, ce code APE est reserve a la categorie professionnelle des ARTISTES/AUTEUR. Si vous souhaitez vous inscrire sous ce statut merci de le faire sur le site cfe.urssaf.fr. Si non, merci d’ecrire en toutes lettres l’activite que vous souhaitez exercer. C’est l’INSEE qui determinera votre code APE.
24 décembre 2021 at 23:52
Bonjour,
Ma demande de création de micro entreprise avec le code APE 9003B a été refusée avec le motif suivant :
Votre demande de création d’auto-entreprise a été refusée par nos services. Le motif de ce refus est : Bonjour, ce code APE est réservé a la catégorie professionnelle des ARTISTES/AUTEUR. Si vous souhaitez vous inscrire sous ce statut merci de le faire sur le site cfe.urssaf.fr. Si non, merci d’écrire en toutes lettres d’activité que vous souhaitez exercer. C’est l’INSEE qui déterminera votre code APE.
Du coup j’ai initié la démarche sur le site CFE.urssaf.fr
Je pense que tout cela est liée à la réforme de 2020.
30 juillet 2022 at 18:23
Bonjour,
j’ai lu votre article et j’ai été quelque peu surprise par certaines informations :
– « Avec le statut d’auto-entrepreneur, vous ne serez pas soumis à la TVA. Il n’y a donc pas de déclaration de TVA à prévoir et cela simplifie grandement la gestion. »
Vous ne parlez pas des plafonds à ne pas dépasser pour rester non soumis à la TVA…
– « Enfin, sachez également que toute micro-entreprise est assujettie à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). C’est une taxe annuelle, dont le minimum est de 200 €. »
Seulement pour la 1ère année ou si le CA de l’avant dernière année est inférieure à 5000 €…
Cdlt
7 septembre 2022 at 08:38
Bonjour. Attention im n’y a aucune marge dans la déclaration des recettes. Ainsi, j’ai acheté et fabriquer mes livres pour environ 900 euros. En août j’ai vendu pour 70 euros de livres. Je déclare donc 70 euros.
18 septembre 2022 at 14:22
Les auteurs sont exonérés de CFE selon l’article 1460 du code des impôts. Il faut simplement en faire la demande auprès de votre SIE.
8 décembre 2022 at 06:31
Super article, qui donne toutes les infos clés, par contre attention, il y à une erreur, bic et bnc ont me semblent-ils étaient inversés en début d’article, sur ce passage : Vous devez tout d’abord choisir si votre activité concerne la vente de biens (régime fiscal des BNC) ou la prestation de services (régime fiscal des BIC).
Je relais tout de suite l’article sur l’une de mes vidéos youtube sur ce thème. Merci de l’avoir écrit.
8 décembre 2022 at 10:27
Bonjour, merci pour votre remarque. Effectivement il y avait une confusion entre le régime fiscal des BIC et celui des BNC dans le paragraphe sur la déclaration du statut d’auto-entrepreneur. Nous venons de faire la modification.
15 février 2023 at 13:36
Bjr. Pas tout compris. Exemple : j’ai payé l’impression/édition de mon livre: 1500 euros pour 250 ex. J’en ai vendu pour 1000 euros. Je ne suis donc pas bénéficiaire a ce jour.
Fous je néanmoins déclarer quelques chose ? Merci d’avance.
5 mai 2023 at 16:04
Bjr. Pas tout compris, moi aussi je suis comme Gérard, Exemple : j’ai payé l’impression/édition de mon livre: 1000 euros pour 100ex. J’en ai vendu pour 1000 euros. Je ne suis donc pas bénéficiaire à ce jour. le prix du livre est le prix de son impression… je n’ai pas besoin de statut également?,
si pour contre un jour j’en vends plus là oui un statut sera de rigueur.
Merci d’avance.
16 décembre 2023 at 17:02
je suis chef d’entreprise sous le régime MSA. je vais devoir créer un statue d’artiste auteure en BNC. ce qui me chiffonne est que je suis déjà sous le régime sécurité sociale des entreprises MSA, donc je n’ai pas besoin de deux couvertures sociales.
ma comptable semble un peu perdue 🙁 … est ce que thebookedition peut m’éclairer ou un(e) auteur(e) dans la même situation peut m’éclairer
1 janvier 2024 at 17:53
Bonjour, j’ai une petite question. Si je publie mes livres sur TheBookEdition, mais que je choisi comme moyen de paiement, les bons d’achats, ce qui veut donc dire que je ne reçois aucun revenu direct. Dois-je quand même me déclarer auprès de l’URSSAF ?
Merci d’avance pour votre réponse.
6 février 2024 at 10:21
Bonjour, non dans l’absolu vous n’êtes pas obligée de vous déclarer auprès de l’URSSAF si vous ne percevez aucun revenu direct des ventes de vos livres.
1 mai 2024 at 17:47
bonjour,
Je souhaite auto-éditer mon roman cette année, On me dit de demander un statut d’artiste-auteur, hors, ce n’est pas mon activité principal. Et sur le site de L’URSSAF du Limousin, il m’a semblé avoir lu que c’était pour ceux dont c’est l’activité principale. Quand je suis allé voir l’Urssaf, elle m’a dit de créer une micro-entreprise en Auto-édition et de déclarer en BIC. Au final qui dois-je écouter? Les auteurs ou l’Urssaf?
2 mai 2024 at 09:45
Bonjour, dans votre cas nous vous conseillons de suivre les indications de l’Urssaf et d’opter pour un statut de micro-entreprise en auto-édition et de déclarer vos revenus en BIC.