Vous avez publié votre livre en auto-édition et vous commencez à réaliser vos premières ventes ? Vous devez certainement vous poser certaines questions d’ordre juridique, fiscal et social… Dois-je déclarer les revenus issus de la vente de mes livres ? Dois-je opter pour un statut juridique en particulier (micro-entreprise, artiste-auteur…) ?

Toute personne exerçant une activité grâce à laquelle elle perçoit des revenus est dans l’obligation de les déclarer fiscalement. Nous allons donc vous aider à y voir plus clair dans les obligations juridiques à respecter afin de rester dans le cadre légal.

 

Pourquoi choisir un statut juridique et fiscal en auto-édition ?

En auto-édition, il n’y a pas réellement de droits d’auteurs. En tant qu’auteur auto-édité, vous prenez vous-même en charge le rôle de l’éditeur. Il n’y a donc aucune relation avec une maison d’édition, et aucun intermédiaire entre vous et vos prestataires de services comme l’imprimeur, le graphiste ou le relecteur. Vous vous chargez donc vous-même de la vente de vos œuvres, et en percevez directement les bénéfices.

Dans notre cas, TheBookEdition est donc considéré comme l’un de ces prestataires de services. Notre rôle principal est de nous occuper de l’impression de vos livres. Nous vous facturons uniquement les frais d’impression pour la vente de ces derniers. Nous faisons également le lien avec les distributeurs, comme les librairies traditionnelles ou les sites de vente en ligne. Parallèlement à cela, nous vous proposons des services complémentaires pour vous aider à mener à bien votre projet d’auto-édition, comme le design de votre couverture, ou la correction de votre manuscrit.

Pour en savoir plus sur les services proposés par TheBookEdition, vous pouvez consulter notre site en cliquant ici.

 

Quel statut choisir : micro-entreprise ou artiste-auteur ?

À travers cet article, nous vous présentons les 2 choix qui s’offrent à vous pour exercer votre activité d’auteur indépendant, à savoir la micro-entreprise ou le statut d’artiste-auteur. Ce sont selon nous les 2 solutions les mieux adaptées dans le cadre de l’auto-édition.

Notez bien que nous vous donnons ces indications à titre d’information. Ces dernières ne sauraient remplacer les conseils d’un avocat, d’un expert-comptable, ou de votre service des impôts. Nous vous invitons à contacter l’un de ces organismes avant de prendre une quelconque décision.

 

Le statut de micro-entrepreneur pour auteur auto-édité :

Si vous débutez et que vous choisissez d’opter pour un statut d’entrepreneur, le plus simple est de choisir le régime de la micro-entreprise. Ce statut relève du régime social de l’entreprise, et c’est donc à l’URSSAF que revient la collecte des charges sociales.

Le statut de micro-entreprise est simplifié pour vous permettre une création ou une cessation d’activité en quelques clics sur internet. La fiscalité elle aussi se veut très simple.

Ce régime est également recommandé lorsque votre activité d’auteur est exercée à côté d’une autre activité principale, en tant qu’activité secondaire donc. Ce qui est souvent le cas pour un projet d’auto-édition.

Le statut de micro-entrepreneur est donc très avantageux puisqu’il vous permet de vous lancer dans une nouvelle activité, principale ou secondaire, sans grosse prise de risque et sans avoir à avancer d’importantes sommes d’argent.

• Déclaration du statut d’auto-entrepreneur et choix de l’activité

En tant que nouveau travailleur indépendant, vous allez devoir choisir une activité en lien avec votre secteur. Cette activité sera catégorisée par un code APE, qui vous sera attribué par l’INSEE. Vous devez tout d’abord choisir si votre activité concerne la vente de biens (régime fiscal des BNC) ou la prestation de services (régime fiscal des BIC). Ce choix est important car il conditionnera la nature des revenus générés par la vente de vos livres et le plafond de ces derniers.

En règle générale, les auteurs auto-édités vont choisir soit le code APE 9003B pour « Autre création artistique » correspondant à de la prestation de services en BNC, soit le code APE 5811Z pour « Edition de livres » appartenant à la vente de biens en BIC.

• Chiffre d’affaires et cotisations sociales

En micro-entreprise, votre chiffre d’affaires sera plafonné à 72 600 € pour la prestation de services (BNC) et à 176 200 € pour la vente de biens (BIC). Si vous venez à dépasser ces plafonds, vous devrez alors songer à changer de régime fiscal. Veuillez noter que ces plafonds sont amenés à évoluer chaque année.

Vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement. Si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Le micro-entrepreneur doit régler des cotisations sociales, en fonction de son chiffre d’affaires. C’est à l’URSAFF que revient la tâche de collecter ces charges sociales, au moment de votre déclaration de revenus. En BNC, les cotisations s’élèvent à 22 % du chiffre d’affaires. En BIC, elles se montent à 12,8 % des revenus.

Avec le statut d’auto-entrepreneur, vous ne serez pas soumis à la TVA. Il n’y a donc pas de déclaration de TVA à prévoir et cela simplifie grandement la gestion.

Enfin, sachez également que toute micro-entreprise est assujettie à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). C’est une taxe annuelle, dont le minimum est de 200 €.

Pour en savoir plus sur le statut de micro-entrepreneur, vous pouvez consulter le portail de l’auto-entrepreneur. C’est également sur ce portail que vous pourrez créer votre statut et déclarer vos revenus.

 

Le statut d’artiste-auteur en auto-édition :

Une autre solution s’offre à vous pour la déclaration de vos revenus d’auteur, celle du statut d’artiste auteur. Ce n’était pas possible il y a encore quelques années, mais bonne nouvelle, depuis le 1er janvier 2021, les auteurs auto-édités peuvent désormais s’affilier et cotiser au régime social des artistes-auteurs.

Cela fait suite au Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs. Ce décret indique maintenant que « la vente d’exemplaires de son œuvre par l’artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion ».

Le statut d’artiste-auteur est également accessible aux auteurs « hybrides » percevant à la fois des revenus d’une maison d’édition traditionnelle et des revenus tirés de l’auto-édition.

• Déclaration du statut d’artiste-auteur

La déclaration du statut d’artiste-auteur doit se faire auprès de l’URSAFF des artistes-auteurs. Il s’agit là d’une URSAFF bien spécifique et différente de celle du statut de micro-entrepreneur.

Dans le cadre de votre activité indépendante, l’Etat vous réclamera deux catégories de charges : les charges ou cotisations sociales, et les impôts sur le revenu.

La bonne nouvelle est que ce statut permet de pouvoir déclarer non seulement ses revenus issus de la vente de livres, mais également tout autre revenu issu d’une activité annexe, comme des séances de dédicaces, la participation à une conférence ou une lecture publique etc. Tout passera par le même organisme sans avoir à déclarer plusieurs statuts.

• Chiffre d’affaires et cotisations sociales

Dès les premières ventes que vous réalisez, le moindre centime doit être déclaré à l’URSAFF. Le fait de payer des cotisations sociales vous permettra notamment de bénéficier de la sécurité sociale des artistes-auteurs. La protection sociale des artistes-auteurs étant reconnue comme plus avantageuse que celle des micro-entrepreneurs, c’est un avantage non-négligeable.

Néanmoins, pour pouvoir prétendre à la couverture sociale des artistes-auteurs, un revenu minimum sera nécessaire. Vos revenus tirés de la vente de livres doivent en effet s’élever au minimum à 900 fois le taux horaire du SMIC au cours de l’année précédente, soit 9 135 € en 2020 par exemple.

En tant qu’artiste-auteur, vous pouvez choisir entre la déclaration de vos revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) ou en traitements et salaires (TS). En règle générale, dans votre cas et pour de l’auto-édition, vous déclarerez vos revenus en tant que BNC.

Toutes vos démarches se font en ligne depuis l’espace personnel que vous aurez créé sur le portail sécurisé des artistes-auteurs. Un guide pratique pour vous aider à effectuer votre déclaration annuelle de revenus est disponible.

Pour aller plus loin et en savoir plus sur la déclaration de vos revenus et le système de sécurité sociale des artistes-auteurs, nous vous invitons à consulter cette page.

 

 

Alors, plutôt artiste-auteur ou micro-entrepreneur ? Avant de vous lancer, sachez que le choix de votre statut impactera le montant des charges fiscales et sociales que vous devrez verser dans le cadre de votre activité d’autoédition. Prenez donc le temps de vous renseigner sur le sujet, de consulter les différents portails web spécialisés, et de rencontrer les professionnels compétents qui sauront vous conseiller en fonction de votre situation personnelle.

 

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Pour aller plus loin :